Le Canada continue le retrait de sa loi sur le blasphème

Alors que la Libre Pensée Suisse a adopté une résolution sur l'abolition de l'interdiction du blasphème en Suisse, et appelé le Conseil national et le Conseil des Etats à modifier l'article 261 du Code pénal suisse, le Canada poursuit son processus de retrait de sa propre loi. Peu d'écho en est fait dans la presse si ce n'est par le site de End Blasphemy Laws qui avait déjà beaucoup aidé  et fait campagne durant le retrait de la loi irlandaise.

En vertu de l'article 296 du Code criminel du Canada, qui remonte à 1892, le crime de "diffamation blasphématoire" était en principe passible d'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. En dépit d'une disposition de "bonne foi" protégeant "l'opinion" exprimée dans un "langage décent", la loi a historiquement été utilisée pour poursuivre la satire et la critique. La dernière condamnation remonte à 1927, bien qu'en 1979 encore, un membre du clergé anglican ait tenté, en vain, d'intenter des poursuites contre le film des Monty Python : « The Life of Brian. »

Ian Bushfield, directeur général de la BC [British Columbia] Humanist Association, partenaire de la campagne End Blasphemy Laws, commente :

L'adoption de ce projet de loi est une reconnaissance claire par le Parlement que les restrictions archaïques à la liberté d'expression n'ont pas leur place au Canada. De plus, c'est un signe que le Canada condamne les théocraties du monde entier qui sont prêtes à punir quelqu'un qui n'est pas d'accord avec l'orthodoxie religieuse.

Des groupes humanistes et libres penseurs de partout au Canada ont présenté une pétition parlementaire demandant l'abrogation de l'article 296, recueillant 7 400 signatures. Dans une réponse officielle à la pétition de la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, il a été confirmé que la loi sur le blasphème était envisagée dans le cadre d'un effort plus large de réforme de la justice. Le gouvernement a ensuite inclus l'abrogation de l'article 296 dans un projet de loi visant à moderniser le Code criminel. Connu sous le nom de projet de loi C-51, le projet de loi consolide et abroge de nombreuses dispositions maintenant considérées archaïques ou inconstitutionnelles.

Comme le soulignent les humanistes de la Colombie-Britannique :

Le projet de loi C-51 proposait également au départ d'abroger l'article 176 du Code criminel. Cet article interdit de perturber un service religieux. Les humanistes ont soutenu à chaque étape que l'abrogation de cet article contribuerait à protéger le droit des Canadiens à la dissidence de l'orthodoxie religieuse. Toutefois, le gouvernement a finalement choisi de modifier l'article à la suite d'un effort important et coordonné des groupes religieux pour faire pression auprès du comité de la Chambre des communes qui a étudié le projet de loi.

Le projet de loi est arrivé au Sénat en décembre 2017 et a franchi l'étape de la troisième lecture avec amendements le 30 octobre 2018. La Chambre des communes a étudié ces amendements les 6 et 10 décembre 2018 et les a finalement rejetés. Lors d'un vote aujourd'hui, le Sénat s'est mis d'accord sur le fait qu'il " n'insiste pas pour que ses amendements " ouvrent la voie à son adoption.

Il attend maintenant la sanction royale de la gouverneure générale Julie Payette, et la loi canadienne sur le blasphème sera alors officiellement abrogée.

Félicitations aux humanistes de la Colombie-Britannique et à tous les Canadiens qui ont fait campagne pour ce changement !